CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site est la propriété de CasaDalmasso en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  1. 1.    Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CasaDalmasso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. 2.    Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CasaDalmasso ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CasaDalmasso sont disponibles dans nos locaux.

  1. 3.    Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. CasaDalmasso confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. CasaDalmasso se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au  paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. 4.    Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service

 

  1. 5.    Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CasaDalmasso

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le cigle CB, par chèque ou virement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CasaDalmasso se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait d’un litige.

 

  1. 6.    Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CasaDalmasso ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CasaDalmasso sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

 

  • D’une association professionnelles de la branche
  • D’une association de consommateurs
  • Ou de tout autre conseil de son choix

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. 7.    Garantie

Dans tous les cas CasaDalmasso ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CasaDalmasso est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivant du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art-1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

  1. 8.    Informations légales  

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives  aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de CasaDalmasso. De plus, CasaDalmasso s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les engagements de CasaDalmasso

  • Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
  • Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
  • Information sur les produits et services offerts
  • Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
  • Règlement des litiges
  • Engagement en matière de protection des données

EXPEDITIONS & RETOURS

99% de nos produits sont disponibles. Si un article venait à être indisponible au moment de votre commande vous en seriez immédiatement averti par mail. Vous pouvez vous faire livrer à l’adresse de votre choix : domicile, travail ou toute autre adresse que vous aurez sélectionnée dans votre carnet d’adresses.

  1. 1.    Délais de livraison

Tous les produits sont disponibles à 99%. Le délai de livraison est généralement de 24h pour toute commande passée avant 15h auquel vous devez ajouter le temps de l’acheminement de votre colis, c’est-à-dire 1 jour ouvré en mode de livraison Express (TNT) partout en Europe et 2 jours ouvrés en mode classique (TNT) sur le territoire Français et 3 jours dans le reste de l’Europe.

Cependant, votre commande n’est prise en compte qu’une fois validée par notre service commercial à la réception de votre règlement. La disponibilité effective de votre produit vous est donc confirmée par mail, au plus tard 24h après validation de votre commande.

En définitive :

SI votre produits est « en stock » cela signifie que nous transmettons dans la journée ( pour toute commande passée et réglée avant 15h) l’ordre d’expédition à notre entrepôt. Les commandes passées et réglées après 15h seront traitées le lendemain. Si votre produits n’est pas disponible en stock, vous êtes informé par mail du délai d’expédition.

  1. 2.    Lieu de livraison

Nos transporteurs livrent partout en France Métropolitaine et en Euope (CEE). En cliquant sur « Votre compte » puis sur « Mon carnet d’adresse », vous pouvez gérer très facilement jusqu’à 5 adresses de livraison différentes. A votre convenance, vous pouvez donc choisir selon les commandes de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami (cadeau ou vacances).

  1. 3.    Expédition et transport

Nous travaillons exclusivement avec TNT, dont la réputation n’est plus à établir. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer. Pour réduire au maximum les frais de transport qui vous incombent, la majorité de nos produits sont envoyés via TNT suivi. De plus, ce transporteur a l’avantage de savoir livrer parfaitement les particuliers comme les entreprises. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis chez un commerçant pendant 15 jours à votre convenance. Sur simple mail de votre part nous pouvoir évidemment vous communiquer votre numéro de colis. Sachez cependant que sur 98% des commandes expédiées par TNT suivi, nous déplorons 2% de retard de livraison ou de perte de produit. Dès que vous nous le signalez  et si l’enquête Colissimo révèle effectivement un retard de livraison (plus de 48h), nous vous remboursons bien sûr vos frais de port. En revanche en ce qui concerne la perte d’un colis nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de TNT et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par TNT de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire 21 jours. De même en cas de grève impromptue des livreurs nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

  1. 4.    Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont forfaitaire ( soit 14.00€ pour un colis jusqu’à 25kg) et offerts à partir de 90.00€ d’achat.

Au-delà de 25Kg, la tarification de TNT est alors appliquée

Pour les Dom-Tom et autres destinations les frais de port appliqués sont fonction du poids de votre colis ( tarifs TNT en vigueur).

  1. 5.    Suivi de votre commande

 

A chaque étape du traitement de votre commande, un e-mail vous est automatiquement envoyé pour un suivi en temps réel. Pour suivre en ligne et à tout moment l’état de votre commande, il vous suffit de vous identifier sur notre site et de visionner votre commande dans la liste des commandes passées accessible à partir de la page de votre compte. Un état actualisé de votre commande apparaitra instantanément à l’écran ! De plus vous pouvez contacter notre service client pour tout renseignement supplémentaire.

  1. 6.     Retour

Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre produit vous avez la possibilité de vous rétracter et d’obtenir un remboursement. Il vous suffit de nous faire part de votre intention au préalable et dans les 15 jours suivant la date de livraison*, par mail. A réception nous attribuerons un numéro de retour pour le produit et nous vous le transmettrons par e-mail, accompagné de l’adresse ou vous devrez renvoyer le produit. Ce numéro de retour est indispensable.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nos transporteurs feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque en son nom et envoyé à son adresse de facturation.

*ATTENTION : seules les produits retournés complet, dans leur emballage d’origine n’ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être suremballés pour le transport.